Mesures et informations pour les détaillants – Coronavirus (COVID-19) – Le Virage Numérique des détaillants Québécois

Mesures et informations pour les détaillants – Coronavirus (COVID-19)

Mesures à prendre pour les entreprises

MESURES GOUVERNEMENTALES ET MUNICIPALES

ENTREPRISES

Plusieurs mesures sont offertes présentement aux entreprises du Québec par les 2 paliers de gouvernement. 

Déterminer quelle type d’aide pourrait répondre à votre situation en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS) propose une plateforme Web transitoire d’affichage d’emplois qui permet aux entreprises qui sont considérées comme des services prioritaires ou qui exercent des activités prioritaires de publier des offres d’emploi et de les faire connaître rapidement aux personnes à la recherche d’un emploi.

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

La COVID-19 frappe de plein fouet l’économie mondiale. Plusieurs entreprises québécoises en subissent ou en subiront les contrecoups. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le gouvernement du Québec met en place une mesure d’urgence pour soutenir les entreprises affectées.

Afin de soutenir les entreprises touchées par les répercussions de la COVID-19, des mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours sont mises en place.

Ce programme du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale est offert en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail. Il offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.

Les quelque 391 000 entreprises du Québec obtiennent un report de paiement de leurs droits annuels d’immatriculation au Registraire des entreprises jusqu’au 1er septembre prochain.

Une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. Ce programme réduira les loyers de 75% pour les petites entreprises qui ont été touchées par COVID-19.

Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières.

Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises en location et ce, en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’accord. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer mensuel.

Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

Les provinces et les territoires ont convenu de partager les coûts totaux et de faciliter la mise en œuvre du programme.

On s’attend à ce que l’AUCLC soit opérationnelle d’ici le milieu du mois de mai et plus de détails seront disponibles sous peu.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.

La SSUC empêche d’autres pertes d’emplois, encourage les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et aide les entreprises canadiennes et d’autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise.

La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le Programme de Travail partagé (TP) est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Le programme fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise. Le Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.

Nous permettons à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

Les entreprises, y compris les travailleurs autonomes, pourront reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020.

Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

Le gouvernement a instauré le Programme de crédit aux entreprises (PCE) en vue d’aider les entreprises canadiennes à obtenir du financement durant cette période de grande incertitude.

Le PCE favorisera l’accès au financement des entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions. Dans le cadre de ce programme, Exportations et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) fourniront 65 milliards de dollars sous la forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier.

Les entreprises qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur les programmes du PCE ou qui veulent présenter une demande sont invitées à communiquer avec leur principal prêteur avec lequel ils entretiennent des liens d’affaires, par téléphone ou par courriel, pour obtenir des renseignements sur le processus de demande.

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

Les propriétaires d’entreprises peuvent demander du soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.

TRAVAILLEURS

Plusieurs programmes d’aide sont offerts présentement aux travailleurs, résidents du Québec, qui perdent leur revenu en raison de la COVID-19.

Cliquez sur le bouton ci-dessous afin de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation.

Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines. Ainsi, ils pourraient obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu’à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines. Le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020. Les versements seront ensuite effectués toutes les deux semaines.

Si vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19, la Prestation canadienne d’urgence peut vous fournir un soutien financier temporaire. Cette prestation offre 500 $ par semaine pour un maximum de 16 semaines.

Mesures de soutien offertes par la Ville de Montréal

La Ville de Montréal déploie de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises durement touchées par la pandémie dont le déploiement de subventions à hauteur de 𝟓 𝐌$, incluant:

 𝟐 𝐌$ d’aide directe aux commerçantes et commerçants;

 𝟐 𝐌$ aux entreprises d’économie sociale; et

 𝟓𝟎𝟎 𝟎𝟎𝟎$ pour les salles de spectacles privées non subventionnées, incluant les salles alternatives et les cinémas indépendants.

𝐂𝐚𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐞𝐬

La Ville appuiera également « Du coeur à l’achat », une campagne de financement participatif de soutien aux commerces locaux initiée par La Ruche, les Sociétés de développement commercial, les associations commerciales et le Mouvement Desjardins.

Pour plus de détails sur les nouvelles mesures

 

AIDE D’URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (COVID-19) 

La Ville de Montréal annonce 40 M$ pour soutenir les PME montréalaises. Une PME pourra profiter d’un financement pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %. La Ville va assumer les intérêts pour les six premiers mois du prêt.

Pour avoir toutes les informations, cliquez ici.

Service de livraison urbaine offert aux commerçants

Cette mesure s’adresse aux commerces de quartier situés sur le territoire d’une société de développement commercial, ou à proximité. Elle permet d’offrir un service de livraison sécuritaire, abordable et accessible. S’informer

Accompagnement gratuit pour entreprendre un virage numérique accéléré

Vendre en ligne est plus que jamais nécessaire. La Ville de Montréal offre aux petites entreprises et commerces un accompagnement personnalisé par des experts pour guider dans l’élaboration d’un plan d’action en temps de crise, le choix de fournisseurs ou encore dans l’implantation d’une plateforme de boutique en ligne, entre autres. Les commerçants intéressés doivent remplir ce formulaire au plus tard le 17 avril 2020.

Report de l’échéance du 2e versement des taxes municipales

Les propriétaires auront jusqu’au 2 juillet 2020 pour payer le 2e versement des taxes municipales. Les dates d’échéance pour le paiement des autres factures reçues, comme les cotisations SDC, sont maintenues.

Aide financière d’urgence

Nous injectons 5 M$ dans un fonds d’aide aux entreprises pour soutenir les secteurs les plus fragilisés à court terme : le commerce de détail, l’économie sociale, les industries créatives et culturelles et le tourisme.

Dans le contexte de la COVID_19, la Ville de Montréal a également mis sur pied la Ligne Affaire Montréal pour renseigner les entreprises, travailleurs autonomes et OBNL montréalais sur les mesures d’aide mises en place par la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada ainsi que les divers partenaires.  Les entreprises sont invitées à communiquer avec la ligne d’information du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, au 514 394-1793, ou à transmettre leurs questions en remplissant un formulaire en ligne.

Mesures de soutien offertes par la Ville de Québec

La Ville de Québec a dévoilé, le 6 avril, son plan économique destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’agglomération de Québec touchées par les répercussions de la COVID-19. Des sommes totales de 17 M$, soit 15 M$ en prêts et 2 M$ en subventions, sont disponibles afin de soutenir les entreprises en cette période de pandémie.

Nouvelle échéance du prochain paiement de compte de taxes

Plusieurs municipalités du Québec ont décidé de reporter les paiements du compte de taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables. Voici les nouvelles échéances fixées par quelques-unes de ces municipalités.

Municipalités

Nouvelle échéance du prochain paiement de compte de taxes

Montréal

2 juillet 2020

Lévis

Les intérêts sur le solde dû  seront suspendus jusqu’au 30 mai 2020

Québec

Les paiements du 4 mai, 3 juillet et 3 septembre 2020 sont reportés au 4 août, 3 septembre et 3 novembre 2020 respectivement

Trois-Rivières

8 septembre 2020

Longueuil

Les paiements du 6 avril, 6 juin et 8 août 2020 sont reportés au 6 mai, 6 juillet et 8 septembre 2020 respectivement

Gatineau

Les paiements du 31 mars et du 30 juin sont reportés au 31 août 2020

Sherbrooke

Les paiements du 4 mai, 3 juillet et 3 septembre 2020 sont reportés au 4 août, 5 octobre et 3 décembre 2020 respectivement

Laval

1er septembre 2020 pour les 1er et 2e versements

RESSOURCES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Découvrez les dernières informations en lien avec le coronavirus (COVID-19) sur le site du gouvernement du Québec.

GOUVERNEMENT DU CANADA - SECTION ENTREPRISES

L’information et le soutien dont les entreprises canadiennes ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

VILLE DE MONTRÉAL

Découvrez les mesures en soutien aux entreprises de la Ville de Montréal.

VILLE DE QUÉBEC

Découvrez les mesures en soutien aux PME de la Ville de Québec.

SANTÉ, SÉCURITÉ ET NORMES DU TRAVAIL

Des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus sont disponibles sur site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INNOVATION - Québec

COVID-19 : Aide financière pour les entreprises du Québec

INVESTISSEMENT QUÉBEC

Investissement Québec offre plusieurs financements aux PME et aux grandes entreprises.

PRESTATION CANADIENNE D'URGENCE (PCU)

Si vous avez cessé de travailler à cause de la COVID 19, la Prestation canadienne d’urgence pourra vous offrir une aide financière temporaire.

La Prestation vous donne 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines.

LE PANIER BLEU

Plateforme numérique visant à faire la promotion des commerces locaux.

SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS

La BDC propose du soutien pour les entrepreneurs touchés par le coronavirus (COVID-19).

JUSTICE QUÉBEC

Mesures en matière de justice adminsitrative – COVID-19

RECYC QUÉBEC

Recommandations pour la récupération des contenants consignés

OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE

CONSEILS, AVIS ET MISE EN GARDE DE L'OPC

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION DU QUÉBEC.

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE

INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS À L'INTENTION DES EMPLOYÉS ET EMPLOYEURS

Guide à l’intention des employeurs et des employés de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA).

 

WEBINAIRES

Réouverture sécuritaire des commerces

Webinaire CQCD et Détail Québec

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Opérer pendant la crise

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WEBINAIRE CRHA

La gestion des RH à l'ère de la pandémie.

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WEBINAIRE McCarthy Tétrault

Plan d’intervention lié à la COVID-19

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WEBINAIRE CRHA

La gestion des RH à l'ère de la pandémie.

WEBINAIRE KANTAR

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