Mesures et informations pour les détaillants - Coronavirus (COVID-19) - Le Virage Numérique des détaillants Québécois

Mesures et informations pour les détaillants – Coronavirus (COVID-19)

Mesures à prendre pour les entreprises

  • Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane
  • Report des droits de douane et de la taxe de vente pour les importateurs
  • Nouveaux programmes de prêts pour les entreprises
  • Mesures supplémentaires de l’Agence du revenu du Canada pour les particuliers et les entreprises​

Les employeurs sont invités à faire preuve de souplesse dans les horaires de travail de leurs employés, de façon, par exemple, à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe.

Dans l’objectif d’éviter d’engorger les hôpitaux, le gouvernement du Québec demande aux employeurs de ne pas demander de billets de médecin à leurs employés devant se placer en isolement volontaire.

Lorsque possible, les employeurs sont également invités à favoriser le télétravail pour leurs employés.

Les entreprises qui livrent des marchandises au Québec en provenance de l’étranger n’ont pas à demander à leurs employés de se placer en isolement temporaire.

MESURES GOUVERNEMENTALES ET MUNICIPALES

Le gouvernement du Québec a annoncé le vendredi 3 avril 2020, de nouvelles mesures pour épauler les entreprises de la province touchées par les répercussions de la COVID-19. Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises cible les PME qui éprouvent des difficultés financières en raison de la crise et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement.

Revenu Québec effectuera un traitement accéléré des demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises ainsi que des demandes de remboursement de taxes.

Le gouvernement du Québec annonce la mise en œuvre de mesures d’appui aux entreprises québécoises, dont un programme totalisant 2,5 milliards de dollars pour soutenir celles touchées par les répercussions de la COVID‑19.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Cette nouvelle mesure, incorporée dans le programme ESSOR, s’adresse aux entreprises qui présentent une situation précaire ou qui vivent des difficultés temporaires en raison de la COVID-19. L’aide financière vise à soutenir leur fonds de roulement afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l’aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec. Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’informations ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional, indiqué sur le site Web.

Prêts et garanties de prêt en cours

Des mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec pourront être mises en place.

De plus, un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois.

Mesures d’assouplissement de Revenu Québec

Afin de faciliter la vie des citoyens et entreprises qui sont touchés par la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, Revenu Québec a mis en place des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises au Québec concernant la production des déclarations de revenus.

  1. La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020.
  2. Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.
  3. Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est, quant à lui, suspendu jusqu’au 31 juillet 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser la somme due.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs

Le gouvernement du Québec a mis en place un programme destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19. 

Le gouvernement du Canada a précisé les modalités de la subvention salariale de 75 % aux entreprises qu’il avait annoncée le vendredi 27 mars dernier. 

Les employeurs admissibles, le calcul du montant de la subvention, le calcul de la perte de revenus, la façon de présenter les demandes et les autres modalités figurent dans ce document d’information. Le contenu de l’annonce se trouve ici. 

Bien que des renseignements supplémentaires doivent encore être annoncés, les critères généraux sont les suivants : 

  • Subvention à un taux maximal de 75 % d’une durée maximale de 3 mois, jusqu’à un maximum de 58 700 $ par employé. 
  • Prend effet rétroactivement au 15 mars 2020
  • Les entreprises de toutes les tailles sont admissibles. 
  • Les OBNL sont également admissibles.
  • L’entreprise doit avoir perdu au moins 30 % de ses revenus en raison de la crise de la COVID-19. 

Les subventions salariales offertes aux PME passent de 10% à 75%

Afin d’éviter les mises à pied et encourager les employeurs à réembaucher leurs employés, le gouvernement augmente de manière significative les subventions salariales offertes aux petites entreprises. Il financera 75 %  des salaires de la rémunération versée pendant cette période. Cette mesure est rétroactive au 15 mars.

Prêts bancaires jusqu’à 40 000$
Les banques offriront aux petites entreprises et aux OBNL des prêts sans intérêt jusqu’à 40 000$ garantis par le gouvernement grâce au nouveau Compte d’urgence.  Ces prêts seront libres d’intérêts pour une durée d’un an. Aussi, si l’entreprise répond à certaines conditions, 10 000$ de ce prêt pourrait être non-remboursable.

Report des versements de la TPS et TVH
Le gouvernement reporte les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane jusqu’au 30 juin 2020. Cela équivaut à une forme de prêt sans intérêt pour les entreprises qui pourra également les soutenir à passer à travers cette crise.

Le gouvernement instaure la Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises.

Afin de soutenir les travailleurs et d’aider les entreprises à garder leurs employés en poste, le gouvernement a proposé un projet de loi appelé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation imposable permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19. La PCU constituerait une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement. Pour en savoir sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU), cliquez ici.

Le gouvernement fédéral a dévoilé un plan d’aide économique pour soutenir les entreprises et les travailleurs touchés par la crise de la COVID-19. Ce plan de 82 milliards de dollars comprend 27 milliards de dollars d’aide directe aux entreprises et aux travailleurs, et 55 milliards de dollars de report de recette fiscales. Il comprend les mesures suivantes :
 
Entreprises :

  • Subvention salariale aux entreprises (10 % de la masse salariale durant 3 mois) jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
  • Report des impôts au 31 août.
  • La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) pourront offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.

Les modalités d’accès à ces mesures pour les entreprises seront annoncées dans les prochains jours.

Travailleurs :

  • Report des impôts au 31 août.
  • Prestations aux travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi (14 semaines).
  • Allocation de soins d’urgence pour travailleurs (15 semaines – 900 $ toutes les 2 semaines).
  • Crédit pour la TPS pour personnes à faible revenu.
  • Bonification temporaire de l’allocation familiale

Mesures de soutien offertes par la Ville de Montréal

  • Report de l’échéance du 2e versement des taxes municipales

    Les propriétaires auront jusqu’au 2 juillet 2020 pour payer le 2e versement des taxes municipales. Les dates d’échéance pour le paiement des autres factures reçues, comme les cotisations SDC, sont maintenues.

  • Aide financière d’urgence

    Injection de 5 M $ dans un fonds d’aide aux entreprises pour soutenir les secteurs les plus fragilisés à court terme : le commerce de détail, l’économie sociale, les industries créatives et culturelles et le tourisme.

  • Moratoire automatique sur le capital et les intérêts

    Le réseau PME MTL offre un moratoire automatique de 6 mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds Locaux de Solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations.

    La Ville paiera la portion visant les intérêts, pendant cette période.

    Pour plus d’information, communiquez avec votre conseiller de PME MTL.

Dans le contexte de la COVID_19, la Ville de Montréal a également mis sur pied la Ligne Affaire Montréal pour renseigner les entreprises, travailleurs autonomes et OBNL montréalais sur les mesures d’aide mises en place par la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada ainsi que les divers partenaires.  Les entreprises sont invitées à communiquer avec la ligne d’information du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, au 514 394-1793, ou à transmettre leurs questions en remplissant un formulaire en ligne

Nouvelle échéance du prochain paiement de compte de taxes

Montréal

 2 juillet 2020

Lévis

Les intérêts sur le solde dû  seront suspendus jusqu’au 30 mai 2020

Québec

4 août 2020

Trois-Rivières

8 septembre 2020

Longueuil

6 mai 2020

Gatineau

31 août 2020

RESSOURCES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Découvrez les dernières informations en lien avec le coronavirus (COVID-19) sur le site du gouvernement du Québec.

GOUVERNEMENT DU CANADA - SECTION ENTREPRISES

L’information et le soutien dont les entreprises canadiennes ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

VILLE DE MONTRÉAL

Découvrez les mesures en soutien aux entreprises de la Ville de Montréal.

SANTÉ, SÉCURITÉ ET NORMES DU TRAVAIL

Des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus sont disponibles sur site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Ministère de l'Économie et de l'Innovation - Québec

COVID-19 : Aide financière pour les entreprises du Québec

INVESTISSEMENT QUÉBEC

Investissement Québec offre plusieurs financements aux PME et aux grandes entreprises.

PRESTATION CANADIENNE D'URGENCE (PCU)

Si vous avez cessé de travailler à cause de la COVID 19, la Prestation canadienne d’urgence pourra vous offrir une aide financière temporaire.

La Prestation vous donne 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines.

SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS

La BDC propose du soutien pour les entrepreneurs touchés par le coronavirus (COVID-19).

JUSTICE QUÉBEC

Mesures en matière de justice adminsitrative – COVID-19

RECYC QUÉBEC

Recommandations pour la récupération des contenants consignés

OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE

CONSEILS, AVIS ET MISE EN GARDE DE L'OPC

INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS À L'INTENTION DES EMPLOYÉS ET EMPLOYEURS

WEBINAIRES

WEBINAIRE CQCD

SEO : Adaptez-vous au contexte actuel

WEBINAIRE McCarthy Tétrault

Plan d’intervention lié à la COVID-19

WEBINAIRE BDC

Comment faire face aux impacts de la COVID-19 sur votre entreprise

WEBINAIRE CRHA

La gestion des RH à l'ère de la pandémie.

WEBINAIRE KANTAR

The impact of COVID-19 on the retail landscape

WEBINAIRE BLG
(FR)

La COVID-19 d'un point de vue juridique - 13 h 15

WEBINAIRE KANTAR

The impact of COVID-19 on the retail landscape

WEBINAIRE FASKEN

La gestion des RH à l'ère de la pandémie COVID-19 : Impact sur l'éxécution des contrats...

WEBINAIRE DÉTAIL QUÉBEC

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